Conception-Construction-Financement-Entretien (CCFE)


Le modèle CCFE ajoute au CCF en responsabilisant le secteur privé de l’entretien du bien selon les critères de la performance à long terme d’une durée habituelle de 20 à 35 ans. L’entretien peut comprendre l’entretien journalier, l’entretien annuel et l’entretien durant le cycle de vie des installations qui inclut des mises à niveau majeures ou le remplacement d’importantes composantes.

Contrairement au CCF, les disciplines occasionnées par le financement du secteur privé et ses paiements liés à des prescriptions de résultats sont appelées à être présentes pour le cycle de vie complet du bien, ce qui a pour effet de fournir au secteur public une garantie à long terme sur la performance du bien. Les bénéfices reliés à la certitude de la durée des coûts continuent de s’appliquer durant la construction de même que durant la majorité du cycle de vie des dépenses publiques qui doivent maintenant être reprises par le partenaire privé.

À l’intérieur du modèle CCFE il y a de la place pour le changement en tenant compte de la responsabilité de l‘entretien et du risque qui est transférée au partenaire du secteur privé et en tenant compte de la durée du financement privé. Pour cette raison, vous pourrez souvent entendre des références à la taille du F ou du E, comme dans CCfE ou CCFe. Le petit «f» fait référence à une utilisation à court terme plutôt qu’à long terme du financement privé et le petit «e» fait référence à un transfert de responsabilité d’entretien/risque qui est moins important. De toute évidence, ces variantes représentent différents profils de risques (et coûts) pour le secteur public.

La nature d’un projet CCFE, exige du secteur public qu’il spécifie également dans quelle condition il souhaite que le bien soit livré à la fin de l’entente de projet. Normalement, certaines provisions seront incluses dans l’entente de projet pour assurer des incitatifs financiers appropriés au secteur privé afin qu’il rencontre les attentes du secteur public.

Source : PPP Canada