Conception-Construction-Financement-Exploitation-Entretien (CCFEE)


Le modèle CCFEE maximise le transfert de risques pour le secteur privé avec le transfert de responsabilités qui y est associé en plus de l’exploitation et de l’entretien du bien. L’exploitation se distingue généralement de l’entretien de la façon suivante : l’entretien a comme objectif d’entretenir le bien tandis que l’exploitation se rapporte plutôt à livrer les services associés au bien. Dans le cas d’un exemple simple comme une librairie publique : l’entretien de la librairie se rapporte à l’enveloppe de la bâtisse comme le système de chauffage/de climatisation/de ventilation, etc. L’exploitation de la librairie se rapporte à la dotation de personnel, le maintien de la collection, le service aux clients, etc.

En plus des bénéfices d’un CCFE, le modèle CCFEE relie l’efficacité de l’exploitation à toutes les phases du cycle de vie du bien et établit des exigences de performances qui renforcent cette efficacité. Cela impose encore une couche supplémentaire à la responsabilité et la discipline associées aux paiements du projet pour le partenaire privé. Le CCFEE est également sujet à des changements dans la durée du financement privé et l’étendue de responsabilité pour l’exploitation «E» et l’entretien «E» du secteur privé. Ces changements tendent à se manifester de la même façon pour le secteur public, mais avec des changements similaires aux profils de risques.

Comme pour les CCFE, les ententes de projet CCFEE contiendront normalement des provisions visant à assurer que le bien est remis dans les conditions souhaitées, à la fin de l’entente.

Source : PPP Canada